Conditions d’utilisation

Conditions de service

Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’intervention et de vente applicables aux prestations et produits proposés par notre entreprise de climatisation. Toute commande ou intervention implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Prestations proposées

Nous proposons les services suivants :

  • Vente de systèmes de climatisation et équipements associés

  • Installation et mise en service

  • Entretien périodique

  • Diagnostic de panne

  • Dépannage et réparations

Les prestations sont réalisées pour les particuliers et les professionnels.

2. Devis et commandes

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable pour une durée limitée.

  • La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.

  • Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

3. Tarifs et paiement

  • Les prix sont exprimés en euros et peuvent être HT ou TTC selon le statut applicable.

  • Le paiement peut être exigé avant, pendant ou à la fin de l’intervention, selon la nature de la prestation.

  • Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

4. Délais et intervention

  • Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.

  • L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards liés à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, indisponibilité du matériel, accès au site, force majeure).

  • Le client s’engage à assurer l’accessibilité des lieux et des installations.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes sur l’installation existante

  • Garantir l’accès sécurisé aux locaux

  • Disposer d’une installation électrique conforme

  • Respecter les consignes d’utilisation et d’entretien fournies

6. Limitation de responsabilité

  • L’entreprise est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

  • Elle ne peut être tenue responsable des pannes liées à l’usure normale, à un défaut d’entretien, à une mauvaise utilisation ou à une intervention extérieure.

7. Garanties

  • Les équipements installés bénéficient de la garantie fabricant.

  • La main-d’œuvre peut bénéficier d’une garantie limitée, précisée sur le devis ou la facture.

  • Toute garantie est exclue en cas de modification de l’installation sans accord préalable.

8. Annulation et report

  • Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance.

  • En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, des frais de déplacement peuvent être facturés.

9. Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dus à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne générale, etc.).

10. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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