Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par notre entreprise de climatisation. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles notre entreprise assure la vente de matériel de climatisation, ainsi que les prestations d’installation, d’entretien, de diagnostic et de dépannage auprès de clients particuliers et professionnels.

2. Produits et prestations

  • Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont décrites dans les devis, fiches techniques ou documents commerciaux.

  • Les photographies et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

3. Devis et commande

  • Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable, gratuit ou payant selon la prestation.

  • Le devis est valable pour une durée limitée indiquée sur celui-ci.

  • La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte si requis.

4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon le régime applicable.

  • L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

  • Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture.

  • Le solde est payable selon les conditions indiquées (avant, pendant ou après intervention).

  • En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais d’exécution

  • Les délais d’intervention et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

  • Aucun retard ne pourra justifier une annulation ou une demande de dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes sur le site d’intervention

  • Garantir l’accessibilité des lieux et la conformité des installations (électrique, structurelle)

  • Être présent ou représenté lors des interventions

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, ni aux produits installés ou personnalisés à la demande du client.

9. Garantie

  • Les équipements vendus bénéficient de la garantie fabricant.

  • La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une intervention extérieure.

10. Responsabilité

  • L’entreprise est tenue à une obligation de moyens.

  • Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de force majeure.

11. Annulation

  • Toute annulation par le client après validation de la commande peut entraîner la perte de l’acompte versé.

  • Les prestations déjà réalisées restent dues.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

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